CHARTE
Article 1 – Horaires
Les horaires des cours sont définis chaque année en début de saison sportive et sont
disponibles sur le site web : asjgym.com
Les adhérents ne sont placés sous la responsabilité des entraineurs que pendant les
horaires des cours. Il appartient aux parents de s’assurer avant le début des cours, de la
présence effective de l’entraineur dans la salle et de veiller au strict respect des horaires.
Les parents devront être présents dès la fin du cours afin de récupérer leurs enfants. En
cas d’impossibilité d’être à l’heure en fin de cours ils devront prévenir le responsable.
Les enfants ne seront pas autorisés à quitter la salle en dehors de la présence des
parents. Si tel devait être le cas la responsabilité de l’Alerte St Jean ne pourrait être mise en
cause.
Article 2 – Inscriptions
Les Préinscriptions de font sur le site « asjgym.com » à la rubrique « Activités Loisirs
ou Compétitions ».
L’adhésion inclut une assurance de base. Toutefois, il est vivement recommandé à
l’adhérent de consulter les options de garanties complémentaires (type « Midi » ou « Maxi »)
proposées sur le formulaire d’inscription, notamment pour renforcer l’indemnisation en cas
d’incapacité permanente ou de frais de soins spécifiques.
L’inscription sera validée lors du dépôt pendant les permanences (horaires sur le site)
-De l’attestation de santé (téléchargeable sur le site)
-Du règlement.
Tout adhérent non à jour d’une partie de ce dossier pourra se voir refusé l’accès au
cours.
Article 3 – Locaux-Dégradations
Les locaux sont mis à notre disposition par la municipalité. Chaque adhérent s’engage
à les maintenir en bon état en respectant les bâtiments et le matériel.
Il est interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur des locaux, comme signalé par
l’affichage.
Les locaux seront laissés en parfait état de propreté et tout mauvais fonctionnement
des installations sera signalé au responsable du cours qui transmettra l’information aux
services concernés et au bureau de la section.
Article 4 – Présence aux cours et Pointage
Il est souhaitable de prévenir l’entraineur en cas d’impossibilité de participer à un cours.
Un contrôle de présence est effectué par le responsable du cours avant le début de
l’activité.
Article 5 – Tenues
Le club ne fournit pas les tenues (d’entrainement et de compétition) mais passe les
commandes groupées pour tous les gymnastes
Pour la sécurité des pratiquants, une tenue de sport adaptée est exigée. Elle ne doit
comporter aucun élément flottant (écharpes, foulards, liens non serrés) susceptible de gêner les mouvements, de masquer la vue ou d’entraîner un risque d’accrochage ou de chute. De plus, pour prévenir les blessures, le port d’épingles, de broches ou de tout système de fixation rigide est formellement interdit.
Article 6 – Vestiaires
L’usage et l’accès des vestiaires sont réservés aux adhérents participants aux cours.
Le club ne peut être tenu pour responsable en cas de vol à l’intérieur des locaux (salle
et vestiaires). Il est recommandé de ne pas laisser dans les vestiaires des objets de valeur.
Article 7 – Matériel
La salle devra être rangée après chaque entrainement.
Chaque adhérent doit participer à ce rangement sous l’autorité du responsable du
cours.
Article 8 – Fonctionnement
Les responsables de cours s’assureront :
En début de cours :
De l’état général de la salle. Un rapport sera fait aux services des sports avec copie au président de la section en cas de dégradation ou rangement non fait
De l’accès à la sortie de secours (enlever les barres de blocage de portes)
En fin de journée :
De l’extinction de l’éclairage et de la fermeture des portes
Du rangement du matériel
Article 9 – Comportement
Pour le respect de tous et en particulier celui des entraineurs un comportement
responsable est demandé à chaque adhérent et chaque parent.
De leur côté les responsables de cours s’engagent à respecter chaque individu impliqué dans la pratique de la gymnastique
En cas de manquement grave aux règles de la présente charte, une mesure d’exclusion
peut être prononcée. Conformément au règlement intérieur de l’ASJ, aucune sanction définitive ne sera prise sans que l’adhérent (et son représentant légal pour les mineurs) n’ait été
invité à s’expliquer devant les membres du Bureau ou le Conseil d’Administration de l’ASJ.
Article 10 – Cotisations
Le montant des cotisations est fixé annuellement et sera réglé pour l’année entière.
Le règlement est assuré en faveur de l’ASJ et doit être effectué au début de chaque
saison sportive.
Deux cours d’essais sont autorisés afin de s’assurer que l’adhérent s’adapte bien au cours proposé.
Un remboursement partiel (hors règlement de la licence fédérale payée pour une
saison entière) peut être envisagé dans les cas suivants :
Déménagement en cours de saison.
Arrêt à la suite d’une incapacité d’au moins 3 mois de pratiquer l’activité.
Article 11 – Appartenance à l’association
L’adhérent de la section est avant tout membre de l’association ASJ. À ce titre, il
dispose d’un droit de vote et est invité à participer à l’Assemblée Générale annuelle de
l’association pour s’exprimer sur la gestion globale et les orientations du club.
Mise en Application
L’ASJ se réserve le droit de modifier la présente charte.
À la suite de son approbation la présente Charte est applicable à compter du
01/03/2026
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Préambule
Le règlement intérieur a pour objet de préciser le fonctionnement de l’Association ALERTE SAINT
JEAN
Dans la suite du présent règlement intérieur, l’association ALERTE SAINT JEAN sera désignée par
le sigle ASJ.
Le présent règlement est consultable au Siège Social, 68, rue de Bagneaux 45140 SAINT JEAN DE
LA RUELLE.
L’application de ce règlement intérieur prendra effet à compter de son adoption par le Conseil
d’Administration.
1 – COMPOSITION DE L’ALERTE SAINT JEAN
Article 1 – Membres actifs
Pour être reconnu membre actif de l’ASJ, il faut :
Etre inscrit sur le registre des effectifs d’une section.
Etre à jour de ses cotisations.
Ne pas avoir été exclu ou radié d’une section.
NB : Les différentes sections de l’ASJ sont :
Badminton, Danse, Gymnastique Détente, Gymnastique Sportive, Loisirs Détente,Volley-ball.
Article 2 – Admission et démission des mineurs
La demande d’admission ou de démission pour les mineurs (garçons et filles) doit être accompagnée
d’une autorisation écrite de leur représentant légal.
Article 3 – Radiation ou exclusion des membres
Toute radiation ou exclusion d’un membre actif est prononcée par le Conseil d’Administration sur
proposition du Bureau de section. Elle doit être confirmée à l’intéressé (e) par écrit avec précision du motif.
En cas de procédure disciplinaire, le membre concerné est invité, avant la prise de décision
éventuelle, à fournir des explications au Conseil d’Administration. Il peut se faire assister par une personne
de son choix.
2 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASJ
Article 4 – Élection au Conseil d’Administration
Pour être candidat (te) à l’élection au Conseil d’Administration, il faut être membre de l’ASJ depuis
plus d’un an.
L’Assemblée Générale élit les membres du Conseil d’Administration pour 3 ans.
Elle procède à leur renouvellement par tiers chaque année.
Article 5 – Composition et voix au Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est composé conformément à l’article 9 des statuts :
De membres de droit, c’est-à-dire le (la) Président (e) de chaque section.
Il (elle) est représenté (e) en cas d’absence par un (e) suppléant (e) membre du Bureau de la section.
Et de 6 à 12 membres élus par l’Assemblée Générale de l’ASJ à bulletin secret pour 3 ans.
Le (la) Président (e) de section dispose, pour tout vote au niveau du Conseil d’Administration, de
voix selon le barème suivant :
de 1 à 50 membres actifs (*) 1 voix
de 51 à 100 membres actifs (*) 2 voix
de 101 à 150 membres actifs (*) 3 voix
de 151 membres actifs et plus (*) 4 voix
( *) Nombre de membres actifs au jour de l’Assemblée Générale.
Le nombre de membres élus, issu du bureau d’une section ne pourra être supérieur au nombre de voix
dont dispose son représentant membre de droit.
Article 6 – Participation aux réunions du Conseil d’Administration
Dans le cadre du Conseil d’ Administration, pour débattre d’une question inscrite à l’ordre du jour, les
Présidents (es) de section peuvent être accompagnés (es) d’un ou plusieurs membres de leur section, dans
ce cas ces personnes ont voix consultative.
Article 7 – Rôle de la co-présidence de l’ASJ
La co-présidence représente l’ASJ dans tous les actes ordinaires, publics ou juridiques.
Elle préside les réunions du Conseil d’Administration et les Assemblées Générales.
Elle assure la répartition et le contrôle des tâches du Conseil d’Administration.
Elle signe les procès-verbaux de séances.
Elle est tenue de faire auprès de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse à
l’Engagement et aux Sports (DRAJES) la demande d’extension d’agrément lors de la création
d’une nouvelle section si nécessaire.
Le rôle des co-présidents (es) est défini en annexe.
Article 8 – Invitation des Présidents (es) de section aux réunions de Bureau des co-présidents (es) de l’ASJ.
La co-présidence de l’ASJ pourra inviter les Présidents (es) de section à participer à ses réunions.
Une réunion de la co-présidence est prévue avant chaque Conseil d’Administration.
Une réunion de la co-présidence peut être initiée par un (e) co-président (e).
Article 9 – Commissions du Conseil d’Administration
Dans le cadre du fonctionnement de l’ASJ, le Conseil d’Administration peut définir la mise en place
de Commissions (finances, fêtes, travaux, parrainage, publicité etc.).
3 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES SECTIONS DE
L’ASJ
Article 10 – Informations et procès-verbaux
Les Présidents (es) de section sont tenus de transmettre les informations aux membres de leur
Bureau.
Les procès-verbaux des réunions du Bureau et des Assemblées Générales des sections doivent être
adressés au Porte-Parole co-président (e) de l’ASJ dans les meilleurs délais.
Article 11 – Bureau de section
Les sections devront élire, à la suite de leur Assemblée Générale annuelle, un Bureau composé
obligatoirement de 3 membres au minimum, soit un (e) Président (e), un (e) Trésorier (ère), un (e) Secrétaire.
Pour être élu à un poste du Bureau de Section, le (la) candidat (e) doit avoir obtenu au moins 50% des
suffrages exprimés.
Les membres sont élus pour trois ans et renouvelable par tiers.
En cas de carence au niveau du Bureau, le Conseil d’Administration pourra prononcer la mise en
sommeil de l’activité de la section.
Article 12 – Représentation des mineurs aux Assemblées Générales de section
Pour les Assemblées Générales de section, les membres actifs de moins de 16 ans peuvent être
représentés par leurs parents ou tuteur légal.
Dans ce cas, ceux-ci ont droit à une voix par enfant de moins de 16 ans à jour de ses cotisations.
Article 13 – Assemblée Générale annuelle des sections
La tenue d’une Assemblée Générale annuelle par section est obligatoire. Elle est dirigée par le Bureau
de section. Elle doit avoir lieu avant l’Assemblée Générale de l’ASJ.
Elle entend le rapport d’activité et le rapport financier de la saison écoulée.
Article 14 – Rôle du (de la) Président (e) de section
Le (la) Président (e) de section doit s’assurer du bon fonctionnement technique, administratif et
financier de sa section.
Il (elle) est directement responsable devant le Conseil d’Administration de l’ASJ et devant la
Fédération de sa section.
Il (elle) ou son représentant (membre du Bureau) présente ses projets et rend compte des activités de
sa section au Conseil d’Administraion.
Il (elle) soumet chaque année à l’Assemblée Générale le compte rendu d’activités de sa section.
Il (elle) a pour obligation d’informer ses membres sur les Statuts et le Règlement Intérieur de l’ASJ.
Une charte est établie par chaque section en fonction de ses activités et est approuvée par la Coprésidence de l’ASJ.
Article 15 – Rôle du (de la) Trésorier (ère) de section
Le (la) Trésorier (ère) de section élabore le budget primitif en accord avec son (sa) Président (e) et le
transmet à la co présidence du pôle Finances de l’ASJ.
Il (elle) assure le suivi du budget alloué à la section après délibération du Conseil d’Administration.
Il (elle) assure l’encaissement des cotisations de ses membres, et des recettes des manifestations de
sa section qu’il (elle) transmet à la co-présidence du pôle Finances de l’ASJ.
Tout engagement de dépenses au-dessus de 500€ doit être soumis pour accord aux membres du
Conseil d’Administration.
Il (elle) centralise et transmet les dépenses de fonctionnement à la co-présidence du pôle Finances,
(engagements, assurances, équipements, transports) et tous frais occasionnés par sa section. Toutes les
opérations seront accompagnées de pièces justificatives au nom de l’ASJ.
Article 16 – Rôle du (de la) Secrétaire de section
Le (la) Secrétaire de section règle administrativement toutes les questions émanant de sa Fédération,
il (elle) assure la transcription régulière des procès-verbaux des réunions de section qui sont signés par le (la)
Secrétaire et le (la) Président (e), envoie les convocations aux réunions.
Il (elle) communique régulièrement la liste des membres à la co-présidence du pôle Administratif de
l’ASJ.
Article 17 – Dissolution d’une section
La dissolution ou mise en sommeil d’une section est décidée par le Conseil d’Administration.
Elle devra au préalable être examinée au cours d’une Assemblée Générale de la section.
En cas de dissolution d’une section, ses biens sont confiés à l’ASJ jusqu’à ce que soit reconstituée une
nouvelle section ayant les mêmes buts.
4 – FINANCES
Article 18 – Cotisations
Les cotisations, au sein des sections de l’ASJ, sont proposées par le Bureau de section et sont validées
par le Conseil d’Administration.
Les montants peuvent être variables selon les besoins de chacune des sections.
Toutes les recettes et dépenses des sections sont mutualisées au sein de l’ASJ.
Article 19 – Vérification des comptes des sections
La co-présidence du pôle Finances remet à chaque section la compta pour vérification .
Article 20 – Projet de budget – Subvention municipale
La procédure de demande de subvention municipale de fonctionnement est la suivante :
Chaque section doit remettre son projet de budget à la co-présidence du pôle Finances.
Tous les projets de budget des sections doivent être approuvés par le Conseil d’Administration.
La co-présidence du pôle Finances établit la demande globale de subvention
après examen des budgets.
La co-presidence du Porte-Parole dépose la demande de subvention à la Mairie.
La subvention municipale de fonctionnement allouée annuellement à l’ASJ est répartie sous la
responsabilité du Conseil d’Administration aux sections, sur proposition de la co-présidence du pôle
Finances.
5 – SALARIES ET INTERVENANTS
Article 21 – Embauche et contrôle.
L’ASJ peut utiliser les services de salariés (es), d’intervenants (tes) extérieurs (es).
Le choix des salariés (es) incombe à la co-présidence du pôle RH sur proposition du Bureau de
section.
La co-présidence du pôle RH contrôle les attributions des salariés (es).
Les salariés (es) embauchés (es) sont sous la responsabilité de l’ASJ vis à vis des organismes
extérieurs (URSSAF, FRANCE TRAVAIL, etc.).
Les contrats de travail des salariés (es) sont établis et signés par la co-présidence du pôle RH.
Des conventions sont établies pour les intervenants (es) extérieurs (es) par la co-présidence du pôle
RH.
En cas de non-respect de ses attributions ou de faute grave, le Conseil d’Administration, sur
proposition de la co-présidence du pôle RH, peut à tout moment mettre fin aux activités de ces personnes
salariées.
.
6 – RELATIONS INTERNES
Article 22 – Information et projets
Toute question ou problème émanant d’une section devra faire l’objet d’une information préalable à la
co-présidence et/ou au Conseil d’Administration.
Il appartiendra à chaque Président (e) de section de juger des questions devant faire l’objet de cette
information.
Pour tout projet commun à l’ensemble des sections (ex : informatisation), il ne pourra être accepté
qu’une section déroge à la mise en place de ce projet. Ceci dans le but de maintenir l’unité au sein de l’ASJ.
Pour les manifestations organisées à l’initiative du Conseil d’Administration, les sections ont une
obligation morale d’y participer selon leurs possibilités. Il en est de même pour les manifestations locales
pour lesquelles le Conseil d’Administration estime la présence des sections nécessaire.
Article 23 – Consommation d’alcool, interdiction de fumer et tenue
La consommation de boissons alcoolisées est strictement interdite dans les locaux utilisés par les
sections.
Tout adhérent (e) qui introduit des boissons alcoolisées en dehors de toute manifestation officielle ou
festive autorisée s’expose à des sanctions. Un imprimé de demande de manifestation est à la disposition des
Présidents (es) de section.
Il est interdit de fumer ou vapoter dans les locaux utilisés par l’ASJ.
En fonction des disciplines, pour des raisons de sécurité la tenue doit être adaptée à la pratique de
l’activité.
7 – RELATIONS EXTERIEURES
Article 24 – Relations avec les Fédérations et les collectivités locales
Dans les relations que les sections entretiennent avec les Fédérations, ou avec leurs délégués, chacune
représente l’ASJ.
De ce fait, il est souhaitable que des informations d’intérêt général recueillies soient communiquées à
la co-présidence et au Conseil d’Administration.
Dans les relations avec les collectivités locales, la représentation de l’ASJ est indispensable.
Cette représentation est assurée par le (la) co-président (e) Porte-Parole. Il (elle) pourra se faire
assister et /ou remplacer par un ou plusieurs co-présidents (es).
8 – ASSURANCES
Article 25 – Conditions d’assurances
Les sections devront s’informer des conditions d’assurances liées à leur Fédération. L’ASJ, légalement
responsable, souscrira les garanties obligatoires.
Les sections sont tenues de communiquer à leurs adhérents ce pourquoi ils sont assurés et ce pourquoi
ils ne le sont pas, par tout moyen à leur convenance.
Lors de l’inscription est proposé différentes garanties en ce qui concerne les indemnités
contractuelles en cas d’accident corporel.
9 – RESPONSABILITE DES PARENTS
Article 26 – Responsabilité des parents pour les mineurs
Le fait d’accepter des adhérents mineurs au sein des sections de l’ASJ ne dégage pas leurs parents ou
tuteur légal de toutes responsabilités.
Les adhérents ne sont placés sous la responsabilité des encadrants que pendant les horaires des
entrainements ou des cours.
Il appartient aux parents de s’assurer, avant le début des cours, de la présence effective de l’entraineur
ou professeur dans les locaux municipaux et de veiller au strict respect des horaires.
Les parents devront être présents dès la fin du cours afin de récupérer leurs enfants. En cas
d’impossibilité d’être à l’heure en fin de cours ils devront prévenir le responsable.
Les enfants ne seront pas autorisés à quitter la salle en dehors de la présence des parents. Si tel devait
être le cas la responsabilité de l’ASJ ne pourrait être mise en cause.
STATUTS
CHAPITRE I
Objet, but et composition de l’Alerte Saint Jean
Article 1 – Objet et but de l’Association
L’association dite ALERTE SAINT JEAN fondée en 1906 a pour objet la pratique sportive, culturelle
et l’épanouissement moral et physique de ses membres.
L’ALERTE SAINT JEAN est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16
Août 1901.
Sa durée est illimitée.
Elle est déclarée sous le numéro 2200 à la Préfecture du Loiret le 28 août 1907 (Journal Officiel du
12 septembre 1907).
L’association a pour but :
De contribuer à l’animation sportive et culturelle dans la commune.
De maintenir et resserrer les liens entre ses membres en organisant ou en
participant à des manifestations ou activités locales.
De favoriser la formation, le perfectionnement, la communication entre les
adhérents.
De faciliter la pratique des activités physiques et sportives de
compétition ou de loisirs ainsi que des activités culturelles.
Dans la suite des présents statuts, l’association ALERTE SAINT JEAN sera désignée par le sigle
ASJ.
Article 2 – Adresse de l’ASJ
Son siège social est situé au 68 rue de Bagneaux 45140 – SAINT JEAN DE LA RUELLE.
Le changement de lieu du siège social de l’ASJ est décidé par le Conseil d’Administration et
validé en Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 3 – Indépendance et non-discrimination
Elle affirme son indépendance à l’égard de tout groupement politique, philosophique, religieux ou
syndical.
Elle s’interdit toute discrimination dans son organisation et dans sa vie associative.
Le respect des opinions d’autrui doit être assuré.
Article 4 – Nom, sections et disciplines
Le Conseil d’Administration est dépositaire du nom ALERTE SAINT JEAN.
L’ASJ intègre plusieurs sections pour les différentes disciplines pratiquées (précisé dans le règlement
Intérieur).
Les sections n’ont pas de personnalité morale.
Elles peuvent adhérer aux Fédérations Nationales respectives ou affinitaires de leur discipline.
Article 5 – Création d’une nouvelle section
La création d’une nouvelle section ou l’absorption d’une association Loi 1901 extérieure dont la
discipline n’existe pas au sein de l’ASJ est soumise à la procédure suivante :
Présentation du projet au Conseil d’Administration.
Vote, à bulletin secret, favorable du Conseil d’Administration.
Constitution d’un Bureau de section qui doit être communiquée au Conseil
d’Administration.
Affiliation à la Fédération Nationale et/ou affinitaire régissant la discipline
concernée.
Remise au (à la) Président(e) de la section d’un exemplaire des Statuts et
Règlement intérieur.
Article 6 – Membres actifs et membres d’honneur
L’ASJ se compose :
De membres actifs.
Pour être reconnu membre actif de l’ASJ, il faut :
Etre inscrit sur le registre des effectifs d’une section.
Etre à jour de ses cotisations.
Ne pas avoir été exclu ou radié d’une section.
De membres d’honneur
Titre décerné en AG à des personnes physiques ayant rendu des services
signalés à l’ASJ sur proposition du Conseil d’Administration, ces derniers
n’ont qu’une voix consultative.
Article 7 – Cotisation annuelle
La cotisation annuelle des membres de chaque section est fixée par le Conseil d’Administration sur
proposition des Bureaux de section.
Article 8 – Perte de la qualité de membre actif
La qualité de membre actif de l’ASJ se perd :
Par non-paiement de la cotisation
Par démission
Par exclusion temporaire
Par radiation définitive
Par décès
Dans les conditions fixées dans le Règlement intérieur.
CHAPITRE II
Administration et Fonctionnement de l’Alerte Saint Jean
Article 9 – Composition du Conseil d’Administration
L’ASJ est dirigée par un Conseil d’Administration composé :
De membres de droit, c’est-à-dire le (la) Président (e) de chaque section élu (e) à
l’AG de section.
De 6 à 12 membres élus par l’Assemblée Générale à bulletin secret pour trois ans.
Est éligible, tout adhérent âgé d’au moins 18 ans au jour de l’élection, membre actif de l’ASJ depuis plus d’un an, jouissant de ses droits civils.
Les membres élus se renouvellent par tiers tous les ans par ordre d’ancienneté au sein du Conseil d’Administration.
Les membres sortants sont rééligibles.
Pour être élu au Conseil d’Administration, le (la) candidat (e) doit avoir obtenu au moins 50% des
suffrages exprimés.
Article 10 – Vacances au sein du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration peut pourvoir, provisoirement, les vacances qui se produisent par cooptation de membres actifs. Il est procédé au remplacement définitif du (des) membre(s) à la prochaine
Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait expirer le mandat des membres
remplacés.
Article 11 – Invitations de personnes extérieures
Le Conseil d’Administration peut inviter des personnes extérieures à l’ASJ eu égard à leur compétence pour traiter de sujets spécifiques à l’ordre du jour des réunions du Conseil d’Administration, du
Bureau ou de l’Assemblée Générale, elles n’ont qu’une voix consultative.
Article 12 – Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre ou chaque fois qu’il est
convoqué par le (la) co-président (e) Porte-Parole ou sur la demande écrite du tiers de ses membres.
Article 13 – Validité des délibérations
Tout membre du Conseil d’Administration empêché d’assister à une séance peut donner pouvoir par
écrit à un autre membre du Conseil d’Administration.
Le mandataire désigné ne peut être porteur que d’une procuration.
Pour que ses délibérations soient valables, la présence de la moitié de ses membres est indispensable.
Les décisions sont prises à la majorité des présents et représentés.
En cas de partage égal, les co-présidents (es) se concertent et leur voix est prépondérante.
Article 14 – Membres démissionnaires du Conseil d’Administration
Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuse à trois séances consécutives,
pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 15 – Procès-verbaux des séances
Un procès-verbal des séances est tenu et archivé par le (la) co-président (e) du pôle Administratif.
Article 16 – Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’organisation des services
de l’ASJ et pour son administration.
Le Conseil d’Administration se prononce souverainement sur l’adoption des mesures nécessaires pour
atteindre le but social. Il définit le budget annuel, arrête les dépenses, l’emploi des fonds disponibles et des
réserves, décide de tous les actes d’acquisition, d’aliénation ou d’administration des biens, des baux,
emprunts, remboursements.
Tout contrat ou convention passé entre l’ASJ d’une part, et un membre du Conseil d’Administration,
son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration.
Article 17 – Election de la co-présidence
Le Conseil d’Administration élit chaque année les co-présidents (es) à bulletin secret.
1 co-président (e) Porte-Parole.
1 co-président (e) Pôle Vie Associative
1 co-président (e) Pôle Finances
1 co-président (e) Pôle RH.
1 co-président (e) Pôle Administratif
Le rôle de chaque co-président (e) est défini dans le règlement intérieur.
Pour être élu à un poste de co-président (e) du Conseil d’Administration, le (la) candidat (e) doit
avoir obtenu au moins 50% des suffrages exprimés.
Article 18 – Représentation de l’ASJ en justice
L’ASJ est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le (la) co-président (e)
Porte-Parole ou à défaut par son représentant, ayant mandat des 4 autres co-présidents (es).
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des
fonctions ci-dessus indiquées qui leur sont confiées.
Article 19 – Personnes rétribuées
Les personnes rétribuées par l’ASJ peuvent sur invitation assister avec voix consultative aux séances
du Conseil d’Administration, du Bureau et de l ‘Assemblée Générale.
CHAPITRE III
Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire de l’Alerte Saint Jean
Article 20 – Composition de l’Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres actifs (article 6) les enfants de moins
de 16 ans sont représentés par leurs parents, ces derniers disposant d’une voix par enfant cotisant à la date
de la convocation.
Chaque membre actif même s’ il fait partie de plusieurs sections n’a droit qu’à une seule voix.
Article 21 – Réunion de l’Assemblée Générale ordinaire
Elle se réunit en session ordinaire une fois par an dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice
et à chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration.
Les membres de l’association sont convoqués par courrier simple ou électronique daté 15 jours au
moins avant la date fixée de l’AG. L’ordre du jour figure sur la convocation ainsi qu’un éventuel appel à
candidature. Toute candidature spontanée n’est pas admise le jour de l’Assemblée Générale.
Article 22 – Vote par correspondance, procuration et quorum
Le vote par correspondance est interdit. Le vote par procuration peut être admis à concurrence de 5
voix maximum par membre présent.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à
l’Assemblée Générale.
Un registre des présences avec émargement des membres, doit être établi avant l’Assemblée
Générale. Pour que l’Assemblée Générale puisse délibérer régulièrement, 10% des membres à jour de leur
cotisation doit être présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée Générale est convoquée, avec le même ordre du jour, à une
deuxième session à quinze jours d’intervalle qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.
Article 23 – Questions à l’ordre du jour
Dans toute Assemblée Générale, la délibération ne peut porter que sur les questions inscrites à l’ordre
du jour. Tout membre désirant faire inscrire une question à l’ordre du jour doit en aviser le Conseil
d’Administration dix jours au moins avant l’Assemblée Générale.
Article 24 – Délibérations de l’Assemblée Générale ordinaire
Elle entend et vote :
Le rapport moral
Le rapport d’activité des sections
La situation financière de l’ASJ
Le budget prévisionnel de l’exercice suivant
Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle renouvelle le tiers sortant du Conseil d’Administration, par vote à bulletin secret.
Sont élus, les candidats (es) ayant obtenu le plus de voix et au moins 50% des suffrages exprimés.
Article 25 – Convocation de l’Assemblée Générale extraordinaire
L’Assemblée Générale peut être convoquée en session extraordinaire à toute époque sur la
proposition du Conseil d’Administration ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres actifs.
Article 26 – Composition et délibérations de l’Assemblée Générale extraordinaire
Un registre des présences avec émargement des membres, doit être établi avant l’Assemblée
Générale. Pour que l’Assemblée Générale puisse délibérer régulièrement, 20% des membres à jour de leur
cotisation doit être présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée, avec le même
ordre du jour, à une deuxième session à quinze jours d’intervalle qui délibère quel que soit le nombre de
membres présents.
Elle statue sur des questions qui sont exclusivement de sa compétence, notamment la dissolution de
l’association, la modification des statuts et toute autre question présentant un caractère exceptionnel.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.
CHAPITRE IV
Ressources de l’Alerte Saint Jean
Article 27 – Ressources financières de l’ASJ
Les ressources financières de l’ASJ se composent :
Des cotisations de ses membres.
Des subventions qui peuvent lui être accordées.
Du revenu de ses biens.
De toutes les ressources compatibles avec sa capacité juridique.
Des legs ou dons.
Du produit de toutes manifestations qu’elle organise
Comptabilité, Trésorerie
Article 28 – Comptabilité et Trésorerie
Toute la comptabilité est centralisée par le (la) co-président (e) du pôle Finances . Il n’existe qu’une
seule trésorerie.
Seul le (la) co-président (e) du pôle Finances est habilité par le Conseil d’Administration à faire
ouvrir un compte bancaire ou similaire et à donner délégation de signature.
Les comptes annuels devront être attestés par un Expert-comptable indépendant qui est renouvelé en
AG pour un an.
L’exercice comptable est du 01/09 de l’année N-1 au 31/08 de l’année en cours, il ne peut excéder 12
mois.
CHAPITRE V
Modification des statuts de l’Alerte St Jean
Article 29 – Procédure de modification des statuts
Toute demande de modifications aux présents Statuts pourra être présentée par le Conseil
d’Administration ou par la moitié des membres actifs.
Cette demande devra être remise au Conseil d’Administration au moins un mois avant l’Assemblée
Générale.
Les statuts modifiés devront être approuvés par un vote lors de l’Assemblée Générale extraordinaire.
CHAPITRE VI
Dissolution de l’Alerte Saint Jean
Article 30 – Conditions de dissolution
L’Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est
convoquée spécialement à cet effet, elle doit comprendre plus de la moitié des membres actifs. Elle ne peut
se prononcer qu’à la majorité des 75% des membres présents et représentés.
Article 31 – Quorum en cas de dissolution
Si le nombre des membres actifs présents est insuffisant, une nouvelle Assemblée Générale
extraordinaire est convoquée dans un délai maximum de trois mois et si le nombre prescrit des membres
actifs présents ne répond pas à ce second appel, les décisions sont prises irrévocablement dans une troisième
et dernière Assemblée convoquée dans les mêmes conditions quel que soit le nombre de membres actifs
présents.
Article 32 – Liquidation des biens
En cas de dissolution de l’ASJ, par quel que soit le mode, l’Assemblée Générale désigne un ou
plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens.
Elle attribue l’actif net conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes
buts.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de
leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
CHAPITRE VII
Règlement intérieur
Article 33 – Objet et application du règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par la totalité des co-présidents (es) et une fois approuvé par
décision du Conseil d’Administration, il prend effet immédiatement. Il pourra être consulté par tous les
membres au siège social de l’ASJ. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les
présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’ASJ.
Le règlement intérieur de l’ASJ s’applique à toutes les sections. A charge pour elles de rédiger une
charte pour leur fonctionnement spécifique.