CHARTE
La Charte de la section Gymnastique complète les Statuts et le Règlement Intérieur de l’ASJ.
Article 1 – Horaires
Les horaires des cours sont définis chaque année en début de saison sportive et sont disponibles sur le site web : asjgym.com
Article 2 – Locaux
Les locaux sont mis à notre disposition par la municipalité. Chaque adhérent s’engage à les maintenir en bon état en respectant les bâtiments et le matériel.
Article 3 – Présence aux cours
Il est souhaitable de prévenir l’entraineur en cas d’impossibilité de participer à un cours
Article 4 – Tenues
Le club ne fournit pas les tenues (d’entrainement et de compétition) mais passe les commandes groupées pour tous les gymnastes
Article 5 – Vestiaires
L’usage et l’accès des vestiaires sont réservés aux adhérents participants aux cours. Les locaux seront laissés en parfait état de propreté et tout mauvais
fonctionnement des installations sera signalé au responsable du cours qui transmettra l’information aux services concernés et au bureau de la section.
Le club ne peut être tenu pour responsable en cas de vol à l’intérieur des locaux (salle et vestiaires). Il est recommandé de ne pas laisser dans les vestiaires
des objets de valeur.
Article 6 – Matériel
La salle devra être rangée après chaque entrainement. Chaque adhérent doit participer à ce rangement sous l’autorité du responsable du cours.
Article 7 – Fonctionnement
Les responsables de cours s’assureront :
En début de cours :
De l’état général de la salle. Un rapport sera fait aux services des sports avec copie au président de la section en cas de dégradation ou rangement non fait
De l’accès à la sortie de secours (enlever les barres de blocage de portes)
Enfin de journée :
De l’extinction de l’éclairage et de la fermeture des portes
Du rangement du matériel
De l’application du règlement.
Article 8 – Responsabilité et Horaires
Les adhérents ne sont placés sous la responsabilité des entraineurs que pendant les horaires des cours.
Il appartient aux parents de s’assurer avant le début des cours de la présence effective de l’entraineur dans la salle et de veiller au strict respect des horaires.
Les parents devront être présents dès la fin du cours afin de récupérer leurs enfants. En cas d’impossibilité d’être à l’heure en fin de cours ils devront
prévenir le responsable.
Les enfants ne seront pas autorisés à quitter la salle en dehors de la présence des parents. Si tel devait être le cas la responsabilité de l’Alerte St Jean ne pourrait être mise en cause.
Article 9 – Comportement
Pour le respect de tous et en particulier celui des entraineurs un comportement responsable est demandé à chaque adhérent et chaque parent
De leur côté les responsables de cours s’engage à respecter chaque individu impliquer dans la pratique de la gymnastique
Article 10 – Cotisations
Le montant des cotisations est fixé annuellement et sera réglé pour l’année entière. Le règlement est assuré en faveur de l’ASJ et doit être effectué au début de chaque saison sportive.
Article 11 – Inscriptions
Lors des inscriptions, il est impératif de joindre un dossier complet comprenant :
Une fiche d’inscription en double exemplaire
Une fiche d’assurance
Une autorisation parentale
Un certificat médical de moins de trois mois pour une première inscription ou une attestation de santé pour un renouvellement de moins de trois ans.
Le règlement.
Tout adhérent non à jour d’une partie de ce dossier pourra se voir refusé l’accès au cours
Article 12
L’ASJ se réserve le droit de modifier la présente charte.
Suite à son approbation la présente Charte est applicable à compter du 1er Septembre 2018
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Préambule
Le règlement intérieur a pour objet de préciser le fonctionnement de l’Association ALERTE ST JEAN. Le présent règlement est consultable au Siège Social, 68, rue de Bagneaux 45140 ST JEAN DE LA RUELLE. L’application de ce règlement intérieur prendra effet à compter de son adoption par le Conseil d’Administration.
1 – COMPOSITION DE L’ALERTE SAINT JEAN
Article 1
Pour être reconnu membre actif de l’ASJ, il faut :
* Etre inscrit sur le registre des effectifs d’une section.
* Etre à jour de ses cotisations,
* Ne pas avoir été exclu ou radié d’une section.
NB : Les différentes sections de l’ASJ sont :
*Badminton *Danse *Gymnastique Détente
*Gymnastique Sportive *Loisirs Détente *Volley ball.
Article 2
La demande d’admission ou de démission pour les mineurs (garçons et filles) doit être accompagnée d’une autorisation écrite de leur représentant légal.
Article 3
Toute radiation d’un membre actif est prononcée par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau de section. Elle doit être confirmée à l’intéressé par écrit avec précision du motif (non paiement de la cotisation, non respect des Statuts ou Règlement Intérieur, etc.).
Le membre actif concerné est appelé à fournir préalablement à la radiation ses explications au Bureau de section et au Conseil d’Administration.
2 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 4
Pour être candidat à l’élection au Conseil d’Administration, il faut être membre de l’ASJ depuis plus d’un an.
L’Assemblée Générale élit les membres du Conseil d’Administration pour 3 ans.
Elle procède à leur renouvellement par tiers chaque année.
Article 5
Le Conseil d’Administration est composé conformément à l’article 9 des statuts :
> De membres de droit, c’est-à-dire le Président de chaque section.
Celui-ci est représenté en cas d’absence par un suppléant membre du bureau de la section.
> Et de 6 à 8 membres élus par l’Assemblée Générale de l’ASJ.
-
Le Président de section dispose pour tout vote au niveau du Conseil d’Administration de voix selon le barème suivant :
-
de 1 à 50 membres actifs – 1 voix (*)
-
de 51 à 100 membres actifs – 2 voix (*)
-
de 101 à 150 membres actifs – 3 voix (*)
-
de 151 membres et plus – 4 voix (*)
( *) Nombre de membres actifs au jour de l’Assemblée Générale
-
Le nombre de membres élus, issu du bureau d’une section ne pourra être supérieur au nombre de voix dont dispose son représentant membre de droit.
Article 6
Dans le cadre du Conseil d’ Administration, pour débattre d’une question inscrite à l’ordre du jour les Présidents de section peuvent être accompagnés de un ou plusieurs membres de leur section. Dans ce cas ces personnes ont voix consultative.
Article 7
Les Présidents de sections sont tenus de transmettre les informations aux membres de leur Bureau.
Les procès verbaux des réunions du Bureau et des Assemblées Générales des sections doivent être adressés au Président de l’ASJ dans les meilleurs délais.
Article 8
Les sections devront élire, suite à leur Assemblée Générale annuelle, un Bureau composé obligatoirement de 3 membres au minimum, soit un Président, un Trésorier, un Secrétaire.
Pour être élu à un poste du Bureau de Section, le candidat doit avoir obtenu au moins 50% des suffrages exprimés.
-
Les membres sont élus pour trois ans et renouvelable par tiers.
En cas de carence au niveau du Bureau, le Conseil d’Administration pourra prononcer la cessation temporaire de l’activité de la section.
Article 9
Pour les Assemblées Générales de section, les adhérents de moins de 16 ans peuvent être représentés par leurs parents ou tuteur légal.
Dans ce cas, ceux-ci ont droit à une voix par enfant de moins de 16 ans à jour de ses cotisations.
Article 10
La tenue d’une Assemblée Générale annuelle par chaque section est obligatoire. Elle est dirigée par le Bureau de section. Elle doit avoir lieu avant l’Assemblée Générale de l‘ASJ.
Elle entend le rapport d’activité et le rapport financier de la saison écoulée.
Article 11
Le Président de l’ASJ représente l’ASJ dans tous les actes ordinaires, publics ou juridiques. Il peut donner délégation à l’un des membres du Conseil d’Administration, après approbation de ce dernier.
Il préside les réunions de Bureau, du Conseil d’administration et les Assemblées Générales. Il assure la répartition et le contrôle des tâches des membres du Bureau et du Conseil d’Administration.
Il signe les procès verbaux de séances et ordonne les dépenses.
Lors de la création d’une nouvelle section, il est tenu de faire auprès de la Direction de la Cohésion Sociale la demande d’extension d’agrément.
Article 12
Le Trésorier de l’ASJ assure la tenue de la comptabilité.
Il répartit les subventions entre les différentes sections suivant les décisions du Conseil d’Administration.
Il assure le paiement des dépenses, et collecte les recettes.
Il présente chaque année à l’Assemblée Générale le rapport sur la situation financière de l’ASJ.
Article 13
Le Secrétaire de l’ASJ soumet au Président toutes les demandes qui peuvent être formulées par les différentes sections.
Il accomplit les démarches et tâches administratives.
Il soumet chaque année à l’Assemblée Générale le rapport moral de l’ASJ.
Article 14
Le Président de section doit assurer le fonctionnement technique, administratif et financier de sa section, en bon père de famille.
Il est directement responsable devant le Conseil d’Administration de l’ASJ et devant la Fédération de sa section.
Il expose, ou son représentant (membre du Bureau), ses projets au Conseil d’Administration et lui rend compte des activités de sa section.
Il soumet chaque année à l’Assemblée Générale le compte rendu moral de sa section.
Article 15
Le Trésorier de section élabore le budget primitif en accord avec son Président et le transmet au Trésorier de l’ASJ.
Il assure le suivi du budget alloué à la section après délibération du Conseil d’Administration.
Il assure le suivi du paiement des cotisations de ses membres, l’encaissement des recettes des manifestations de sa section qu’il transmet au trésorier de l’ASJ.
Tout engagement au dessus de 500€ doit être soumis pour accord aux membres du Conseil d’Administration.
Il centralise et transmet les dépenses de fonctionnement, engagements, assurances, équipements, transports et tous frais occasionnés par le fonctionnement de sa section. Toutes les opérations seront accompagnées de pièces justificatives au nom de l’ASJ transmises au Trésorier de l’ASJ.
Article 16
Chaque Secrétaire de section règle administrativement toutes les questions émanant de sa Fédération, il assure la transcription régulière des procès verbaux des réunions de section qui sont signés par le Secrétaire et le Président, envoie les convocations aux réunions.
Il communique régulièrement la liste des membres au Secrétaire de l’ASJ.
Les sections ont pour obligation d’informer leurs adhérents sur les Statuts et le Règlement Intérieur de l’ASJ.
Article 17
Le Bureau de l’ASJ pourra inviter, par roulement, les Présidents de section à participer aux réunions de Bureau.
Article 18
Dans le cadre du fonctionnement de l’ASJ, le Conseil d’Administration peut définir la mise en place de Commissions (finances, fêtes, travaux, parrainage publicité.etc).
Article 19
La dissolution d’une section est décidée par le Conseil d’Administration.
Elle devra au préalable être examinée au cours d’une Assemblée Générale de la section.
En cas de dissolution d’une section, ses biens sont confiés à l’ASJ jusqu’à ce que soit reconstituée une nouvelle section ayant les mêmes buts.
3 – FINANCES
Article 20
La cotisation, au sein des sections de l’ASJ, est fixée par le Bureau de section. Elle est soumise à l’avis favorable du Conseil d’Administration.
Son montant peut être variable selon les besoins de chacune d’elles.
Toutes les recettes et Dépenses des sections sont mutualisées au sein de l’ASJ
Article 21
Le Trésorier, le (les) Trésorier (s) adjoint (s), aidés par le Président et le (les) Vice Président (s) de l’ASJ sont chargés de vérifier les comptes des sections.
Article 22
La procédure des demandes de subvention municipale de fonctionnement est la suivante :
-
Chaque section doit remettre son projet de budget au Trésorier de l’ASJ.
-
Tous les projets de budget des sections doivent être approuvés par le Conseil d’Administration.
-
la Commission des finances de l’ASJ établit la demande globale après examen des budgets. Elle est remise par le Président à la Municipalité.
-
La subvention municipale de fonctionnement allouée annuellement à l’ASJ est répartie sous la responsabilité du Conseil d’Administration aux sections sur proposition de la Commission des Finances.
4 – SALARIES ET INTERVENANTS
Article 23
L’ASJ peut utiliser les services de personnes rémunérées.
Le choix de ces personnes incombe au Président de l’ASJ sur proposition du Bureau de section. Ce choix doit être approuvé par le Conseil d’Administration.
Le Président de l’ASJ contrôle les attributions de ces personnes.
Les salariés embauchés sont sous la responsabilité de l’ASJ vis à vis des organismes extérieurs (URSSAF, ASSEDIC, etc.)
Les contrats de travail sont établis et signés par le Président de l’ASJ pour les personnes mise à la disposition des sections.
En cas de non respect de ces attributions ou de faute grave, le Conseil d’Administration, sur proposition du Président, peut à tout moment mettre fin aux activités de ces personnes.
5 – RELATIONS INTERNES
Article 24
Toute question ou problème émanant d’une section intéressant l’ASJ devra faire l’objet d’une information préalable au Bureau ou au Conseil d’Administration de l’ASJ.
Il appartiendra à chaque Président de juger des questions devant faire l’objet de cette information.
Pour tout projet commun à l’ensemble des sections de l’ASJ (exemple : informatisation), il ne pourra être accepté qu’une section déroge à la mise en place de ce projet. Ceci dans le but de maintenir l’unité au sein de l’ASJ.
Pour les manifestations organisées à l’initiative du Conseil d’Administration, les sections ont une obligation morale d’y participer selon leurs possibilités. Il en est de même pour les manifestations locales pour lesquelles le Conseil d’Administration de l’ASJ estime la présence du club nécessaire.
Article 25
La consommation de boissons alcoolisées est strictement interdite dans les locaux utilisés par les sections de l’ASJ.
Tout adhérent qui introduit des boissons alcoolisées en dehors de toute manifestation officielle ou festive autorisée s’expose à des sanctions. Un imprimé de demande de manifestation est à la disposition des Présidents de sections.
Il est interdit de fumer dans les locaux utilisés par l’ASJ.
6 – RELATIONS EXTERIEURES
Article 26
Dans les relations que les sections entretiennent avec les Fédérations, ou avec leurs délégués, chacune représente l’ASJ.
De ce fait, il est souhaitable que des informations d’intérêt général recueillies soient communiquées au Bureau ou au Conseil d’Administration.
Dans les relations avec les collectivités locales, la représentation de l’ASJ est indispensable.
Cette représentation est assurée par le Président. Il pourra se faire assister et / ou remplacer par un ou plusieurs membres de l’ASJ.
7 – ASSURANCES
Article 27
Les sections devront s’informer des conditions d’assurances liées à leur affiliation à leur Fédération. L’ASJ, légalement responsable, prendra les garanties complémentaires pour les activités non couvertes par les assurances fédérales. Les sections sont tenues de communiquer à leurs adhérents ce pourquoi ils sont assurés et ce pourquoi ils ne le sont pas, par tout moyen à leur convenance.
8 – RESPONSABILITE DES PARENTS
Article 28
Le fait d’accepter des adhérents mineurs au sein des sections de l’ASJ ne dégage pas leurs parents ou tuteur légal de toutes responsabilités. Celles-ci restent totalement engagées tant que l’adhérent mineur n’a pas été confié directement à un responsable de la section pour la durée de l’activité.
STATUTS
L
CHAPITRE I
Objet et composition de l’Alerte Saint Jean
Article 1
L’association dite ALERTE SAINT JEAN fondée en 1906 a pour objet la pratique sportive et culturelle.
L’ALERTE ST JEAN est une association régie par la loi du 1er Juillet 1901, et le décret du 16 Août 1901.
Sa durée est illimitée.
Elle est déclarée sous le numéro 2200 à la Préfecture du Loiret le 28 août 1907 (Journal Officiel du 12 septembre 1907).
Dans la suite des présents statuts, l’association ALERTE SAINT JEAN sera désignée par le sigle ASJ.
Article 2
Cette association, qui a son siège social au 68 rue de Bagneaux à SAINT JEAN DE LA RUELLE, a pour but :
De contribuer à l’animation sportive et culturelle dans la commune
De maintenir et resserrer les liens entre ses membres en organisant ou en participant à des manifestations ou activités locales
De favoriser la formation, le perfectionnement, la communication entre les adhérents
De faciliter la pratique des activités physiques et sportives de compétition ou de loisir ainsi que des activités culturelles.
Le changement du lieu du siège social de l’ASJ. ne peut être décidé que par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.
Article 3
L’association se fixe pour objectif l’épanouissement moral et physique de ses adhérents, elle affirme son indépendance à l’égard de tout groupement politique, philosophique et religieux.
Elle s’interdit toute discrimination dans son organisation et dans sa vie associative.
Le respect des opinions d’autrui devra être assuré.
Article 4
Le Conseil d’administration est dépositaire du nom ALERTE ST JEAN.
L’ASJ est constituée de sections qui n’ont pas la personnalité morale.
Les différentes disciplines pratiquées sont précisées dans le règlement intérieur. Elles peuvent adhérer aux Fédérations Nationales respectives.
Article 5
La création d’une nouvelle section ou l’adhésion d’une association Loi 1901 extérieure dont la discipline sportive n’existe pas au sein de l’ASJ est soumise à la procédure suivante :
Présentation du projet au Conseil d’Administration de l’ASJ.
Vote, à bulletin secret, favorable du Conseil d’Administration de l’ASJ.
Tenue d’une Assemblée Générale constitutive en présence du Président de l’ASJ.
Constitution d’un Bureau de section qui doit être communiquée au Président de l’ASJ.
Affiliation à la Fédération Nationale et/ou affinitaire régissant la discipline concernée.
Remise au Président de la section d’un exemplaire des Statuts et Règlement intérieur de l’ASJ.
Article 6
L’ASJ se compose de membres d’honneur et de membres actifs.
Le titre de membre d’honneur est décerné par l’Assemblée Générale de l’ASJ à des personnes physiques ou morales ayant rendu des services signalés à l’ASJ sur proposition du Conseil d’Administration.
Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit d’assister à l’Assemblée Générale et aux réunions du Conseil d’Administration avec voix consultative.
Pour être membre actif de l’ASJ, il faut être inscrit dans une section et être à jour de sa cotisation.
Article 7
La cotisation annuelle des membres de chaque section de l’ASJ est fixée par le Conseil d’Administration sur proposition des Bureaux de section.
Article 8
La qualité de membre de l’ASJ se perd :
Par non paiement de la cotisation
Par démission
Par exclusion
Par radiation
Par décès
dans les conditions fixées dans le Règlement intérieur.
En cas de procédure disciplinaire, le membre concerné est invité, avant la prise de décision éventuelle, notamment d’exclusion ou de radiation, à fournir des explications au Conseil d’Administration.
CHAPITRE II
Administration et Fonctionnement de l’Alerte Saint Jean
Article 9
L’ASJ est dirigée par un Conseil d’Administration composé :
De membres de droit, c’est-à-dire le Président de chaque section.
De 6 à 8 membres élus par l’Assemblée Générale au scrutin secret pour trois ans.
Est éligible, tout adhérent âgé d’au moins 18 ans au jour de l’élection, membre de l’ASJ depuis plus d’un an, à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civils.
Les membres élus se renouvellent par tiers tous les ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le nombre de femmes et d’hommes siègeant au Conseil d’Administration doit refléter la composition à l’Assemblée Générale.
Article 10
Le Conseil d’Administration peut pourvoir, provisoirement, les vacances qui se produisent par cooptation de membres actifs. Il est procédé au remplacement définitif du (des) membre(s) à la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait expirer le mandat des membres remplacés.
Article 11
Le Conseil d’Administration peut inviter des personnes extérieures à l’ASJ eu égard à leur compétence pour traiter de sujets spécifiques à l’ordre du jour des réunions du Conseil d’administration, du Bureau ou de l’Assemblée Générale.
Article 12
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre ou chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande écrite du tiers de ses membres.
Article 13
Pour que ses délibérations soient valables, la présence de la moitié de ses membres est indispensable. Les décisions sont prises à la majorité des présents.
Tout membre du Conseil d’Administration empêché d’assister à une séance peut donner pouvoir par écrit à un autre membre du Conseil d’Administration.
Le mandataire désigné ne peut être porteur que d’une procuration.
En cas de partage égal, la voix du Président est prépondérante.
Article 14
Tout membre du Conseil d’Administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire du Conseil d’Administration.
Article 15
Il est tenu un procès verbal des séances, lequel est transcrit sans blanc, ni rature, sur un registre tenu à cet effet, par le secrétaire de séance désigné.
Article 16
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’organisation des services de l’ASJ et pour son administration.
Le Conseil d’Administration se prononce souverainement sur l’adoption des mesures nécessaires pour atteindre le but social. Il définit le budget annuel, arrête les dépenses, l’emploi des fonds disponibles et des réserves, décide de tous les actes d’acquisition, d’aliénation ou d’administration des biens, des baux, emprunts, remboursements.
Tout contrat ou convention passé entre l’ASJ. d’une part, et un membre du Conseil d’Administration, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à la plus proche Assemblée Générale. La personne concernée ne peut pas participer au vote du Conseil d’Administration.
Toutefois, s’il s’agit d’acquisitions, d’échanges ou d’aliénation d’immeubles ou de constitution d’hypothèques, les décisions ne seront valables qu’après approbation de l’Assemblée Générale ordinaire.
Article 17
L’ASJ est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou à défaut par l’un des membres du Conseil d’Administration après approbation de ce dernier.
Article 18
Le Conseil d’Administration élit chaque année le Président et les membres du Bureau au scrutin secret. Le Bureau comprend :
Un(e) Président(e), un ou deux Vice Président(e)s, un(e) Secrétaire, un(e)Secrétaire adjoint(e), un(e)Trésorier(e), un(e) ou deux Trésorier(e)s adjoint(e)s.
Pour être élu à un poste du Bureau du Conseil d’administration, le candidat doit avoir obtenu au moins 50% des suffrages exprimés.
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions ci-dessus indiquées qui leur sont confiées.
Article 19
Les personnes rétribuées par l’ASJ peuvent sur invitation assister avec voix consultative aux séances du Conseil d’Administration, du Bureau et de l ‘Assemblée Générale.
CHAPITRE III
Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire de l’Alerte Saint Jean
Article 20
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres actifs définis à l’article 6, âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection, ainsi que les parents des membres âgés de moins de 16 ans à jour de leur cotisation à la date de la convocation, jouissant de leurs droits civils. Les parents des membres de moins de 16 ans ne représentent qu’une seule voix.
Article 21
Elle se réunit en session ordinaire une fois par an dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice et à chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration.
Les membres de l’association sont convoqués par courrier simple daté 15 jours au moins avant la date fixée de l’AG et par insertion dans un journal local. L’ordre du jour figure sur la convocation ainsi qu’un éventuel appel à candidature. Toute candidature spontanée n’est pas admise le jour de l’Assemblée Générale.
Article 22
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration et la situation morale et financière de l’ASJ. Elle entend le rapport d’activité des sections.
Elle délibère et vote sur les comptes de l’exercice clos, la prévision du budget de l’exercice suivant et sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle renouvelle le tiers sortant du Conseil d’Administration, par vote à bulletin secret.
Sont élus, les candidats ayant obtenu le plus de voix et au moins 50% des suffrages exprimés.
Article 23
Dans toute Assemblée Générale, la délibération ne peut porter que sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Tout membre désirant faire inscrire une question à l’ordre du jour doit en aviser le Conseil d’administration dix jours au moins avant l’Assemblée Générale.
Article 24
Le vote par correspondance est interdit. Le vote par procuration peut être admis à concurrence de 5 voix maximum par membre présent.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale.
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres (présents ou représentés) est nécessaire.
Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée Générale à quinze jours d’intervalle qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont souveraines.
Article 25
L’Assemblée Générale peut être convoquée en session extraordinaire à toute époque sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres actifs .
Sa compétence sera limitée à la modification des statuts, à la décision de dissoudre l’association et d’attribuer le boni de liquidation ou à la fusion avec un autre organisme.
Article 26
L’Assemblée Générale extraordinaire doit se composer au moins du tiers de ses membres présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, celle-ci est convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle au moins.
Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
CHAPITRE IV
Ressources de l’Alerte Saint Jean
Article 27
Les ressources financières de l’ASJ se composent:
des cotisations et souscriptions de ses membres,
Des subventions qui peuvent lui être accordées.
Du revenu de ses biens.
De toutes les ressources compatibles avec sa capacité juridique.
Des legs ou dons
Du produit de toutes manifestations qu’elle organise.
Comptabilité, Trésorerie
Article 28
Toute la comptabilité est centralisée par le Trésorier de l’ASJ. Il n’existe qu’une seule trésorerie.
Seul le Président est habilité par le Conseil d’Administration à faire ouvrir un compte bancaire ou similaire et à donner délégation de signature.
Les comptes annuels devront être attestés par un Expert comptable indépendant.
CHAPITRE V
Modification des statuts de l’Alerte St Jean
Article 29
Toute demande de modifications aux présents Statuts pourra être présentée par le Conseil d’Administration ou par le tiers des membres actifs.
Cette demande devra être remise au Conseil d’Administration au moins un mois avant l’Assemblée Générale.
Les statuts modifiés devront être approuvés par un vote lors de l’Assemblée Générale extraordinaire.
CHAPITRE VI
Dissolution de l’Alerte Saint Jean
Article 30
L’Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres inscrits. Elle ne peut se prononcer qu’à la majorité des 3/4 des membres présents ou représentés.
Article 31
Si le nombre des membres est insuffisant, une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire est convoquée dans un délai de trois mois maximum et si le nombre prescrit des membres ne répond pas à ce second appel, les décisions sont prises irrévocablement dans une troisième et dernière Assemblée convoquée dans les mêmes conditions quel que soit le nombre de membres présents.
Article 32
En cas de dissolution de l’ASJ, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
CHAPITRE VII
Règlement intérieur
Article 33
Un règlement intérieur est établi par une commission. Une fois approuvé par décision du Conseil d’Administration, il prend effet immédiatement. Il pourra être consulté par tous les membres au siège social de l’ASJ. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Le règlement intérieur de l’ASJ s’applique à toutes les sections. A charge pour elles de rédiger une charte pour leur fonctionnement spécifique.